1 — Identification et Préambule

Le présent site internet sautparapente.com est édité par :

• Dénomination sociale : BELVED’AIR PARAPENTE
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 929 143 253
• SIRET du siège : 929 143 253 00011
• RCS : Manosque — immatriculée le 30 mai 2024
• N° TVA intracommunautaire : FR38 929 143 253
• Code NAF/APE : 82.11Z (Services administratifs combinés de bureau)
• Convention collective applicable : Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098)
• Adresse du siège social : Les Terrasses, 2 route du Bronscinq, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon
• Adresse opérationnelle de l’école : Col Saint Jean, 04140 Montclar
• Téléphone : 07 68 25 55 61
• Email : parapente.roquebrune@gmail.com
• Président : M. Guillaume Galvani (Licence FFVL n° 0410991D)
• Co-dirigeant : M. Choukri Bedda
• Affiliation FFVL : École labellisée par la Fédération Française de Vol Libre — Code Club n° 01993
• Hébergeur du site : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — Tél. 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr

Ci-après dénommée « Belved’Air » ou « le Prestataire ».

Belved’Air Parapente est une école de parapente labellisée FFVL proposant des baptêmes en biplace au-dessus du lac de Serre-Ponçon, dans la vallée de l’Ubaye et sur le site de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence). Son activité principale comprend les prestations de services et de gestion administrative, financière et technique pour le compte de moniteurs sportifs, notamment de parapente, ainsi que l’achat et la vente de matériel sportif.

2 — Application et opposabilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute commande effectuée via le site sautparapente.com ou par téléphone auprès de Belved’Air. Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui en accepte le contenu en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.

Belved’Air se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter avant chaque réservation.

Le fait pour Belved’Air de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3 — Réservation et confirmation

Le Client peut réserver une prestation (vol biplace, bon cadeau, option) directement en ligne sur la boutique sautparapente.com/boutique, ou par téléphone au 07 68 25 55 61.

La réservation devient ferme et définitive après :

• Acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher avant validation)
• Réception par le Client d’un email de confirmation récapitulant la réservation
• Confirmation d’un créneau (date et heure) par téléphone avec Belved’Air

Belved’Air se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation pour motif légitime, notamment en cas de comportement contraire à la sécurité ou aux bonnes mœurs.

4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Belved’Air se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la réservation.

Tarifs en vigueur :

• Vol Montclar : 90 € (~10 minutes de vol, dès 3 ans)
• Vol du Lac : 140 € (~20 minutes, voltige en option)
• Vol Évasion : 190 € (~45 minutes)
• Vol Sunset : 230 €
• Vol Belved’Air : 290 €
• Option Voltige : 20 €
• Pack souvenirs (photos + vidéo) : 30 €

Important — Modalités de paiement :

Sauf cas particulier des bons cadeaux (voir Article 5), le paiement de la prestation s’effectue après le vol, directement sur place le jour de la prestation. La réservation en ligne ou par téléphone constitue une réservation de créneau et n’entraîne aucun débit immédiat sur le compte du Client.

Le Client règle le montant dû à l’issue de la prestation, au moniteur ou au gérant présent. Aucun paiement n’est exigé avant le vol.

Modes de paiement acceptés sur place :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) sur terminal de paiement mobile
• Espèces
• Virement bancaire (sur demande, à régulariser sous 7 jours après le vol)
• [Optionnel : Chèques vacances ANCV — supprimer si non accepté]

Pour les bons cadeaux et les achats en ligne avec paiement immédiat, le paiement s’effectue lors de la commande via le système de paiement sécurisé Stripe (protocoles SSL et 3D Secure). Belved’Air ne stocke aucune donnée bancaire.

5 — Bons cadeaux : durée de validité et utilisation

À la différence d’une réservation classique (qui se règle après le vol), l’achat d’un bon cadeau implique un paiement à la commande, le bon servant de moyen de règlement pour une prestation future.

Les bons cadeaux émis par Belved’Air sont valables 12 mois à compter de la date d’émission (date d’achat). Au-delà de cette période, le bon est périmé et ne pourra être ni remboursé, ni prolongé, sauf accord exceptionnel de Belved’Air, à sa seule discrétion.

Le bon cadeau est utilisable une seule fois et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Si le vol effectué est d’un montant inférieur au bon, la différence n’est pas remboursée.

Le bon cadeau est nominatif ou au porteur selon les indications portées dessus. Pour réserver un vol avec un bon cadeau, le bénéficiaire devra communiquer le numéro du bon lors de la réservation.

En cas de perte ou de vol du bon cadeau, Belved’Air ne pourra être tenue pour responsable. Aucun duplicata ne sera délivré.

6 — Date du vol et organisation

Après la réservation, le Client convient avec Belved’Air d’une date et d’une heure précises pour son vol. La réservation s’effectue par téléphone (07 68 25 55 61) ou par email.

L’école Belved’Air est ouverte toute l’année, sous réserve des conditions météorologiques et aérologiques. Les vols sont proposés selon les saisons sur les sites de Montclar (Col Saint Jean), Saint-Vincent-les-Forts ou autres sites de la vallée de l’Ubaye et du lac de Serre-Ponçon, en fonction des conditions du jour.

Le rendez-vous est fixé environ 30 minutes avant le décollage, sur le site indiqué par Belved’Air. Le lieu exact de rendez-vous est communiqué au Client lors de la confirmation.

Tout retard supérieur à 15 minutes du Client peut entraîner l’annulation du vol, l’aérologie en montagne ne permettant pas toujours de reporter dans la journée. Aucune pénalité financière n’est appliquée puisque le paiement n’intervient qu’après la prestation, mais le créneau est perdu.

7 — Annulation et report du vol

Principe général : Le paiement de la prestation intervenant après le vol, aucune somme n’étant débitée à la réservation, aucun remboursement n’a lieu d’être en cas d’annulation. Cela facilite la flexibilité tant pour le Client que pour Belved’Air.

Annulation par Belved’Air pour cause de météo ou sécurité

Belved’Air est seul juge de la possibilité de voler. Si les conditions aérologiques, météorologiques ou de sécurité ne permettent pas le vol, le Client en est informé par téléphone le plus tôt possible. Le vol est alors reporté à une date convenue avec le Client, sans frais ni pénalité, dans la limite des disponibilités de l’école.

Annulation par le Client

• Le Client peut annuler sa réservation jusqu’au jour du vol sans aucune pénalité financière puisqu’aucun paiement n’est intervenu.
• Belved’Air apprécie toutefois d’être prévenue le plus tôt possible afin de libérer le créneau pour d’autres clients (un appel ou un email de courtoisie suffit).
• Une absence répétée non justifiée (« no-show ») peut entraîner un refus de réservation ultérieure par Belved’Air.

Cas particulier des bons cadeaux

Pour les bons cadeaux (qui ont fait l’objet d’un paiement préalable), les règles spécifiques de l’Article 5 s’appliquent : validité 12 mois, non-remboursable, non-prolongeable. En cas d’annulation du vol par Belved’Air pour cause de météo, la date d’utilisation du bon peut être reportée dans la limite de validité initiale, ou un avoir de 12 mois supplémentaires peut être émis si nécessaire.

8 — Conditions d’accès et obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les conditions suivantes pour pouvoir voler :

• Âge minimum : 3 ans (les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal qui signera l’autorisation parentale avant le vol)
• Poids et morphologie : évalués sur place par le moniteur en fonction du matériel disponible et des conditions aérologiques du jour. Belved’Air peut refuser un vol si le poids ou les conditions ne permettent pas un vol en toute sécurité. Aucune pénalité financière ne s’applique en cas de refus, le paiement n’intervenant qu’après la prestation effectivement réalisée.
• Condition physique : être en mesure de courir 4 à 5 mètres sans aide au moment du décollage et de l’atterrissage
• Aucune contre-indication médicale : pas de problème cardiaque, respiratoire, pas de grossesse, pas de blessure récente (membres, dos, nuque)
• Ne pas avoir consommé d’alcool ou de stupéfiants avant le vol

Le Client s’engage à informer Belved’Air de tout problème de santé ou condition particulière avant le vol. En cas de fausse déclaration ou d’omission, la responsabilité de Belved’Air ne saurait être engagée.

Le Client doit suivre scrupuleusement les consignes de sécurité données par le moniteur avant et pendant le vol. Belved’Air se réserve le droit de refuser un vol si le Client ne respecte pas ces consignes ou semble inapte au moment du rendez-vous, sans aucune indemnité due au Client.

Le port de chaussures fermées (type baskets ou chaussures de marche) est obligatoire. Les talons, tongs et sandales sont interdits pour la sécurité du décollage et de l’atterrissage.

9 — Sécurité et assurances

Belved’Air est affiliée à la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) sous le code club n° 01993, et bénéficie à ce titre du label fédéral « École Française de Vol Libre ». Tous les moniteurs intervenant pour Belved’Air sont titulaires d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) ou du Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS), mention parapente ou équivalent reconnu.

Le matériel utilisé (voiles, sellettes, parachutes de secours, casques) est conforme aux normes en vigueur, régulièrement vérifié et révisé selon les préconisations des constructeurs.

Assurances souscrites via la FFVL (par l’intermédiaire de SAAM Verspieren Group)

Belved’Air bénéficie de la couverture des contrats fédéraux suivants, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber :

• Responsabilité Civile Sportive (activités aériennes)
  Assureur : XL Insurance Company SE — Tour Majunga, La Défense 9, 6 place de la Pyramide, 92800 Puteaux
  Contrat n° FR00045291AV26A — Plafond : 2 500 000 € par sinistre
• Responsabilité Civile Générale Terrestre
  Assureur : AXA France IARD SA — 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex
  Contrat n° 7300228004 — Plafond : 15 000 000 € par année d’assurance
• Protection Juridique
  Assureur : Groupama Protection Juridique — 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris
  Contrat n° 505 176

Tout passager bénéficie automatiquement de l’assurance fédérale FFVL incluse dans la prestation de baptême. Pour des garanties complémentaires (rapatriement sanitaire, capital invalidité, individuelle accident, etc.), le Client peut souscrire à sa convenance une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix.

En cas de sinistre, la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours auprès de la FFVL (sinistres@ffvl.fr).

10 — Responsabilité de Belved’Air

Belved’Air met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du Client. Néanmoins, le saut en parapente est une activité aérienne sportive comportant des risques inhérents que le Client reconnaît accepter en toute connaissance de cause au moment de la réservation.

La responsabilité de Belved’Air ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure (conditions météorologiques imprévues, incidents sur le site de décollage ou d’atterrissage indépendants de Belved’Air, événements naturels)
• En cas de dissimulation par le Client d’une information de santé ou d’une condition particulière (poids, taille, état physique)
• En cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité du moniteur
• Pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de jouissance, etc.)
• Pour les objets personnels du Client (téléphone, lunettes, bijoux, GoPro personnelle non sécurisée) qui pourraient être perdus, endommagés ou tomber pendant le vol

11 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

Le saut en parapente, en tant que prestation de loisir à date convenue, n’ouvre donc pas de droit de rétractation au sens du Code de la consommation. Cette information est rappelée au Client lors du processus de commande.

Cette absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle aux conditions d’annulation et de report définies à l’Article 7 ci-dessus, qui sont particulièrement souples puisqu’aucun paiement n’intervient avant la prestation.

12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées par Belved’Air dans le cadre de l’exécution de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, données de santé déclarées) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : SAS BELVED’AIR PARAPENTE — Les Terrasses, 2 route du Bronscinq, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon — parapente.roquebrune@gmail.com.

Finalités du traitement : gestion des commandes et réservations, exécution des prestations, facturation, communication relative à la sécurité du vol, suivi commercial, statistiques.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), obligations légales comptables (article 6.1.c) et intérêt légitime pour la prospection commerciale (article 6.1.f).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale, et 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.

Destinataires : Belved’Air et ses sous-traitants techniques (hébergeur IONOS, prestataires de paiement, prestataires d’envoi d’emails). Vos données peuvent également être transmises à la FFVL et à SAAM Verspieren Group dans le cadre de la couverture d’assurance et de la déclaration éventuelle de sinistre. Aucune donnée n’est revendue à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à parapente.roquebrune@gmail.com en justifiant de votre identité.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site sautparapente.com (textes, photographies, vidéos, logos, marque « Belved’Air », charte graphique) sont la propriété exclusive de la SAS BELVED’AIR PARAPENTE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Belved’Air est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Photos et vidéos prises pendant le vol : si le Client choisit l’option photos/vidéos (Pack souvenirs à 30 €), les fichiers lui sont remis en exclusivité pour un usage personnel. Belved’Air se réserve le droit, sauf opposition expresse du Client lors de la réservation, d’utiliser des images du vol pour sa communication (réseaux sociaux, site web, plaquettes promotionnelles) en floutant si nécessaire les visages identifiables.

14 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable avec Belved’Air.

Médiateur compétent auquel Belved’Air est rattachée :

• Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
• Adresse : BP 80 303 — 75 823 PARIS Cedex 17
• Site web : www.mtv.travel

Le Client peut saisir le médiateur via le formulaire de saisine disponible sur le site du MTV, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Belved’Air par réclamation écrite.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue officielle d’interprétation est le français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de règlement amiable et de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Belved’Air, soit le Tribunal de Commerce de Manosque, sauf disposition d’ordre public contraire applicable au consommateur (notamment les dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir, à son choix, la juridiction de son domicile).