Politique de Confidentialité
Sommaire
1 — Préambule
La SAS BELVED’AIR PARAPENTE (« Belved’Air »), école de parapente labellisée FFVL, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs du site sautparapente.com.
La présente Politique de Confidentialité explique de manière transparente quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer à leur sujet.
Cette politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 entré en application le 25 mai 2018, et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur sautparapente.com est :
- SAS BELVED’AIR PARAPENTE
- Représentée par M. Guillaume Galvani, Président
- Siège social : Les Terrasses, 2 route du Bronscinq, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon
- RCS Manosque 929 143 253
- Email : parapente.roquebrune@gmail.com
- Téléphone : 07 68 25 55 61
Compte tenu de la taille de l’entreprise (TPE), Belved’Air n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutes les demandes RGPD sont traitées directement par la Direction.
3 — Données collectées
Belved’Air collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations et à l’amélioration de l’expérience client. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, date de naissance (pour les mineurs) |
| Coordonnées | Adresse postale, email, numéro de téléphone |
| Données de réservation | Date du vol, formule choisie, options, lieu de rendez-vous |
| Données de santé déclarées | Poids, taille, contre-indications déclarées avant le vol (pour la sécurité) |
| Données de paiement | Historique des paiements (jamais le numéro de carte bancaire complet, traité directement par Stripe) |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies) |
| Photos et vidéos du vol | Si l’option Pack souvenirs est choisie, des images du vol sont remises au Client |
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée par Belved’Air.
4 — Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion des réservations et exécution de la prestation de vol | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du vol (poids, contre-indications médicales) | Exécution du contrat + intérêt vital (art. 6.1.b et 6.1.d) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Déclaration éventuelle de sinistre auprès des assureurs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d’emails promotionnels (offres, nouveautés) | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in à la commande |
| Statistiques de fréquentation du site | Consentement (art. 6.1.a) — bandeau cookies |
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5 — Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont destinées à Belved’Air et à ses sous-traitants techniques, qui interviennent pour le compte de Belved’Air et selon ses instructions. Ces sous-traitants sont contractuellement liés au respect du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement du site web | Allemagne / France (UE) |
| Stripe Payments Europe | Traitement sécurisé des paiements en ligne | Irlande (UE) |
| Google LLC (Analytics, Fonts) | Statistiques de fréquentation, polices | États-Unis (transfert encadré — voir Article 7) |
| FFVL & SAAM Verspieren Group | Couverture d’assurance, gestion des sinistres | France (UE) |
| WooCommerce / Automattic | Plateforme e-commerce | États-Unis (transfert encadré) |
Belved’Air ne revend, ne loue, ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont communiquées qu’aux sous-traitants techniques listés ci-dessus, et le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légale formelle.
6 — Durées de conservation
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à chaque finalité, conformément aux recommandations de la CNIL :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données client en base active | Durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact (prospection) |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale — Code de commerce art. L.123-22) |
| Données liées à un sinistre / litige | Durée de la procédure + délai de prescription légal |
| Données de santé déclarées avant le vol | Suppression après le vol effectif, sauf si rattachées à un dossier sinistre |
| Cookies de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Email pour newsletter | Jusqu’à désinscription par le Client (lien dans chaque email) |
À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques.
7 — Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants techniques de Belved’Air (Google, WooCommerce/Automattic) sont susceptibles d’héberger ou de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis adopté en juillet 2023, qui assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne
- Les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, lorsque le DPF n’est pas applicable
- Des mesures techniques de chiffrement et de pseudonymisation lorsque cela est techniquement possible
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant Belved’Air à l’adresse parapente.roquebrune@gmail.com.
8 — Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’usage de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou sur la prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives post-mortem : conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés
Comment exercer vos droits : envoyez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou passeport) :
- Par email : parapente.roquebrune@gmail.com
- Par courrier : SAS BELVED’AIR PARAPENTE — Les Terrasses, 2 route du Bronscinq, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon
Belved’Air s’engage à répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe.
9 — Cookies
Le site sautparapente.com utilise des cookies (petits fichiers déposés sur votre appareil) pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels (toujours actifs) : nécessaires au fonctionnement du site (panier, identification, sécurité). Sans eux, certaines fonctionnalités seraient indisponibles. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Soumis à votre consentement via le bandeau cookies.
- Cookies de réseaux sociaux : si vous interagissez avec un module social intégré (partage Facebook, vidéo YouTube intégrée). Soumis à votre consentement.
- Cookies marketing (le cas échéant) : permettent de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Soumis à votre consentement.
Gestion des cookies : lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour plus d’informations, consultez les recommandations de la CNIL : www.cnil.fr/cookies.
10 — Sécurité des données
Belved’Air met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent notamment :
- Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL) sur l’ensemble du site
- Hébergement chez un prestataire conforme RGPD (IONOS, certifié ISO 27001)
- Paiement sécurisé via Stripe (certifié PCI-DSS Level 1) — Belved’Air ne stocke aucune donnée bancaire
- Mots de passe chiffrés et protocoles d’authentification sécurisés
- Mises à jour régulières des plugins WordPress et WooCommerce
- Sauvegardes automatiques régulières via UpdraftPlus
- Accès aux données limité aux personnes habilitées (Direction et moniteurs en mission)
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Belved’Air s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, à informer les personnes concernées.
11 — Modifications de la Politique de Confidentialité
Belved’Air se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours celle accessible sur le site sautparapente.com avec la date de mise à jour indiquée en haut de page.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email lorsque cela est possible, ou via une bannière sur le site.
12 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :
- Email : parapente.roquebrune@gmail.com
- Courrier : SAS BELVED’AIR PARAPENTE — Les Terrasses, 2 route du Bronscinq, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après avoir contacté Belved’Air, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Politique de Confidentialité Belved’Air Parapente — SAS au capital de 1 000 € — RCS Manosque 929 143 253
Code Club FFVL n° 01993